membres du conseil scientifique de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux

ou, s'il intervient préalablement à cette échéance, jusqu'au terme du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et des services sociaux et médico-sociaux »